Date et heure limite de remise des plis :
26/06/2026 12:00
(heure de Paris)
Référence :
DGITM-DMR-FCA-06-2026
Intitulé :
Mission d’assistance technique auprès de la Direction des Mobilités Routières relative aux ouvrages d’art et aux structures de génie civil en vue de la mise en œuvre du PER
Objet :
Quatre concessions d’autoroutes (SCA) historiques doivent prochainement arriver à leur terme ; il s’agit, par date d’échéance, de SANEF, ESCOTA, SAPN et COFIROUTE. La perspective de la fin de ces concessions autoroutières historiques conduit à un bouleversement de la mission de contrôle, actuellement réalisée en régie par FCA avec l’accompagnement du réseau scientifique et technique (RST), que ce soit en termes d’ampleur des contrôles à réaliser, d’exhaustivité du patrimoine concerné, d’exigence du calendrier et de conflictualité potentielle des relations concédant-concessionnaires. Pour ces quatre SCA, une première phase, accompagnée par les titulaires du marché 26-2023, a conduit à la notification des PER. Le périmètre de cette consultation concerne le suivi de la mise en œuvre des PER pour toutes les structures de génie civil des trois concessions. Les objectifs attendus de ce marché sont de permettre à l’autorité concédante de s’assurer que les structures constituant des biens de retour, lui seront remise en “bon état” d’entretien au sens des contrats de concession. En pratique, les missions consistent en des audits de chantiers, du contrôle de la cohérence des travaux par rapport au PER et de s’assurer de l’exhaustivité de l’exécution des travaux et de leur conformité aux règles de l’art.
Entité publique :
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Entité d'Achat :
MTES-MCTRCT-MER / AC / DGITM - DIRECTION GENERALE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS ET DES MOBILITES
Type d'annonce :
Annonce de consultation
Procédure :
Appel d'offres ouvert
Adresse de retrait des dossiers :
Adresse de dépôt des offres :
Lieu d'ouverture des plis :
Prix d'acquisition des plans :
Echantillons demandés :
Date et heure limite :
Réunion :
Date et heure :
Contact Administratif :
-
