Détails de la consultation

21/05/2026 12:00 (heure de Paris) Marché public simplifié DUME défini par l'acheteur
traduction2026cc
Marché public relatif à des prestations de traduction de documents pour la Cour de cassation
prestations de traduction de documents de la Cour de cassation de la langue française vers la langue anglaise (lot 1) et prestations de traduction de documents de la Cour de cassation de la langue française vers la langue espagnole (lot 2).

    • Ministère de la Justice
    • MJL / CCassation - Cour de Cassation
    • Annonce de consultation
    • Procédure adaptée
    • Services
    • 2 Lots
    • (Code principal)
    • (75) Paris

Téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises

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