Date et heure limite de remise des plis :
26/05/2026 13:00
(heure de Paris)
Référence :
2025-011-DRH-AM
Intitulé :
Dispositif de recueil et de traitement des signalements des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes ou sexuels
Objet :
Collecte, l'écoute, le traitement et le suivi des signalements de cas avérés ou supposés de violence, de discrimination, de harcèlement ou d'agissements sexistes ou sexuels du Conseil d'Etat, des juridictions administratives et de la Cour Nationale du droit d'Asile.
Entité publique :
Services du Premier ministre
Entité d'Achat :
SPM / ADCE / CE / CE-Paris / CE - DPF - Conseil d'Etat - Direction de la prospective et des finances
Type d'annonce :
Annonce de consultation
Procédure :
Procédure adaptée
Adresse de retrait des dossiers :
Adresse de dépôt des offres :
Lieu d'ouverture des plis :
Prix d'acquisition des plans :
Echantillons demandés :
Date et heure limite :
Réunion :
Date et heure :
Contact Administratif :
-
