Détails de la consultation

Date et heure limite de remise des plis : 21/05/2026 16:00 (heure de Paris) Marché public simplifié

Référence : 202600FCS010

Intitulé : Prestations de service de compensation des émissions de gaz à effet de serre de certaines activités de déplacement de l'ENAC avec attribution des réductions des émissions associées

Objet : Prestations de service de compensation des émissions de gaz à effet de serre via le financement d’un ou plusieurs projets labellisés ou en cours de labellisation bas-carbone ou équivalent permettant l’attribution des réductions des émissions associées.

- Entité publique : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
- Entité d'Achat : MTES-MCTRCT-MER / EP / ENAC - ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE
- Type d'annonce : Annonce de consultation
- Procédure : Procédure adaptée
- Catégorie principale : Services
- Allotissement : -
- Code CPV : (Code principal)
- Lieu d'exécution : (31) Haute-Garonne

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