Détails de la consultation

Date et heure limite de remise des plis : 29/05/2026 12:00 (heure de Paris) Marché public simplifié

Référence : DDFIP95_HUISSIERS_PCA2026

Intitulé : Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par la DDFIP 95

Objet : Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par la DDFIP 95

- Entité publique : Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
- Entité d'Achat : MEFSIN / DGFIP-RDA / DGFIP-R / 095-DDFIP - Direction départementale du Val-d'Oise
- Type d'annonce : Annonce de consultation
- Procédure : Procédure adaptée
- Catégorie principale : Services
- Allotissement : -
- Code CPV : (Code principal)
- Lieu d'exécution : (95) Val-d'Oise

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