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Détails de la consultation

17/06/2026 12:00 (heure de Paris) Marché public simplifié DUME défini par l'acheteur
UCANSS_26AC09
RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE COUVERTURE DES FRAIS DE SANTÉ AU PROFIT DES SALARIÉS ET ANCIENS SALARIÉS DES ORGANISMES DU REGIME GENERAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
L’accord-cadre porte sur la mise en œuvre et la gestion financière, administrative et technique d’un régime complémentaire de couverture des frais de santé au profit des salariés et anciens salariés des organismes du Régime général de la Sécurité Sociale, et le cas échéant, de leurs ayants droit.
    • Organismes de sécurité Sociale
    • OSS / Ucanss (Union des Caisses Nationales de Securite Sociale) - UCANSS
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