Date et heure limite de remise des plis :
30/04/2026 12:00
(heure de Paris)
Référence :
2026-8400-009
Intitulé :
Broyage en plein de la végétation, des rémanents et arasement des souches sur le massif de la forêt domaniale de la Fresse (Jura), pour le compte de l’unité de de production Franche-Comté Sud de l’Agence Etude et Travaux de Bourgogne-Franche-Comte.
Objet :
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services sylvicoles.
L’objet est la réalisation de broyage en plein de la végétation, des rémanents et arasement des souches sur le massif de la forêt domaniale de la Fresse (Jura), pour le compte de l’unité de de production Franche-Comté Sud de l’Agence Etude et Travaux de Bourgogne-Franche-Comte.
L’exécution de ce marché est régie par les Clauses Générales d’Achats des prestations de services forestiers dans sa version 9200-17-DCC-SAM-001– version F – mai 2022. – Document joint au dossier de consultation. Par extension, ces mêmes clauses s’appliquent également aux prestations réalisées en forêt communale.
Les prestations effectuées dans le cadre de ce marché doivent être réalisées conformément aux dispositions du Cahier National des Prescriptions des Travaux et Services Forestiers (CNPTSF). Ce document de référence rassemble l’ensemble des prescriptions s’appliquant aux travaux et services forestiers (hors exploitation des bois). - Document joint au dossier de consultation.
Entité publique :
Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt
Entité d'Achat :
MASAF / ONF / DT BFC - Direction territoriale Bourgogne Franche Comté
Type d'annonce :
Annonce de consultation
Procédure :
Procédure adaptée
Adresse de retrait des dossiers :
Adresse de dépôt des offres :
Lieu d'ouverture des plis :
Prix d'acquisition des plans :
Echantillons demandés :
Date et heure limite :
Réunion :
Date et heure :
Contact Administratif :
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