Détails de la consultation

Date et heure limite de remise des plis : 29/05/2026 14:00 (heure de Paris) Marché public simplifié

Référence : 26_TMA_CASIER

Intitulé : 26_TMA_CASIER

Objet : L'accord-cadre a pour objet le cadrage, la conception, le développement, le maintien en condition opérationnelle et de sécurité et l'assistance pour les applications composant le système d'information du Casier Judiciaire.

- Entité publique : Ministère de la Justice
- Entité d'Achat : MJL / SG / DNUM - Direction du numérique
- Type d'annonce : Annonce de consultation
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Catégorie principale : Services
- Allotissement : -
- Code CPV : (Code principal)
- Lieu d'exécution : FRANCE

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