Détails de la consultation

Date et heure limite de remise des plis : 24/04/2026 12:00 (heure de Paris) Marché public simplifié

Référence : 2026-002

Intitulé : PRESTATIONS PORTANT SUR UNE ETUDE SUR LE REFUS DE LOGEMENT SOCIAL PAR LES DEMANDEURS

Objet : Cette étude s’inscrit dans le programme annuel d’études et d’évaluation de l’ANCOLS, approuvé par la délibération n° 2026-07 du conseil d’administration du 11 mars 2026. Les objectifs et les caractéristiques ainsi que les conditions d’exécution des interventions attendues sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières du marché (ci-après CCP).

- Entité publique : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
- Entité d'Achat : MTES-MCTRCT-MER / EP / ANCOLS - AGENCE NATIONALE DE CONTROLE DU LOGEMENT SOCIAL
- Type d'annonce : Annonce de consultation
- Procédure : Procédure adaptée
- Catégorie principale : Services
- Allotissement : -
- Code CPV : (Code principal)
- Lieu d'exécution : (92) Hauts-de-Seine

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