Détails de la consultation

Date et heure limite de remise des plis : 30/06/2026 14:00 (heure de Paris) Marché public simplifié

Référence : 2026MA000074

Intitulé : Evaluation de la quantité de déchets d'emballages générés, recyclés et valorisés en 2025

Objet : Cette étude consiste, pour l’année 2025 : • à renseigner les bases de données informatiques gérées par l'ADEME • à compléter le reporting Excel des données d’emballages et de déchets d’emballages développé par Eurostat selon la forme requise par la Commission Européenne dans le cadre de la directive 94/62/CE modifiée et de la décision 2005/270/CE modifiée et à établir les rapports correspondants aux résultats obtenus • à compléter les deux reporting Excel des données spécifiques à la ressource propre sur les déchets d’emballages plastiques non recyclés qui ont été développés par Eurostat o le reporting spécifique aux données financières de la « ressource propre plastique » (tableau 2 de l’annexe I du Règlement d’exécution 2023/595) o le reporting spécifique aux données statistiques servant de base au calcul des données financières de la « ressource propre plastique » (les autres tableaux des annexes I et II du Règlement d’exécution 2023/595) ; • mettre à jour l’inventaire des sources et méthodes utilisées qui servira à Eurostat de support pour l’évaluation de la qualité des données.

- Entité publique : Autres organismes
- Entité d'Achat : AO / ADEME - Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
- Type d'annonce : Annonce de consultation
- Procédure : Procédure adaptée
- Catégorie principale : Services
- Allotissement : -
- Code CPV : (Code principal)
- Lieu d'exécution : (67) Bas-Rhin, (68) Haut-Rhin, (24) Dordogne, (33) Gironde, (40) Landes, (47) Lot-et-Garonne ...

Téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises

En cas de modification de la consultation, nous devons être en mesure de vous contacter pour vous transmettre les éléments actualisés.

Je souhaite compléter le formulaire de demande de renseignements ci-dessous et ainsi être informé en cas de modification de la consultation.

Je souhaite télécharger anonymement le Dossier de Consultation des Entreprises et je ne serai donc pas informé en cas de modification de la consultation.

Attention : les informations saisies vous permettront, tout au long de la procédure, de recevoir les mises à jour relatives aux modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier de consultation des entreprises, etc.

Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales d'utilisation de la plateforme de dématérialisation et je les accepte.

Mes coordonnées

Coordonnées du contact et raison sociale

NOM * :

Prénom * :

Adresse électronique * :

Raison sociale :

Entreprise établie en France

SIREN / SIRET :

Entreprise non établie en France ou ne disposant pas d'un SIREN/SIRET

Pays/Territoires :

N° d'enregistrement national :

( Ex : N° d'enregistrement national, DUNS Number, numéro local, etc. )

Coordonnées d'entreprise

Adresse :

Adresse (suite) :

Téléphone :

( 8 chiffres au minimum sans espace. Ex : +33140506070 ou 0140506070 )

Code postal :

Ville :

Fax :

( 8 chiffres au minimum sans espace. Ex : +33140506070 ou 0140506070 )

FAQ et Support en ligne