Date et heure limite de remise des plis :
27/04/2026 10:00
(heure de Paris)
Référence :
2026MA000028BIS
Intitulé :
Etude sur les cadres règlementaires et normatifs concernant les opérations de recyclage et les matières recyclées
Objet :
L’étude fera un état des lieux des cadres législatifs, règlementaires et normatifs concernant les opérations de recyclage et les matières plastique recyclées pour identifier les écarts entre le cadre européen et extra-européen sur les exigences en matière de protection de l’environnement et de la santé humaine concernant les matières premières recyclées (plastique). Les résultats de l’étude éclaireront l’amélioration, le renforcement des mesures de vérification de la conformité aux exigences règlementaires sur les matières recyclés plastiques et la mise en œuvre des règles d’équivalences pour les matières importées.
Entité publique :
Autres organismes
Entité d'Achat :
AO / ADEME - Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
Type d'annonce :
Annonce de consultation
Procédure :
Procédure adaptée
Adresse de retrait des dossiers :
Adresse de dépôt des offres :
Lieu d'ouverture des plis :
Prix d'acquisition des plans :
Echantillons demandés :
Date et heure limite :
Réunion :
Date et heure :
Contact Administratif :
-
