Détails de la consultation

20/04/2026 12:00 (heure de Paris) Marché public simplifié DUME défini par l'acheteur
Drfip31avocats2026
Prestation de services juridiques de représentation, d'assistance et de conseil pour les contentieux juridictionnels
Prestation de services juridiques de représentation, d'assistance et de conseil pour les contentieux juridictionnels en lien avec les missions de la DGFIP en première instance et en appel - DRFIP31 - Haute-Garonne

    • Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
    • MEFSIN / DGFIP-RDA / DGFIP-R / 031-DRFIP - Direction régionale d'Occitanie et du département de la Haute Garonne
    • Annonce de consultation
    • Procédure adaptée
    • Services
    • -
    • (Code principal)
    • (31) Haute-Garonne

Téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises

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