Détails de la consultation

Date et heure limite de remise des plis : 13/04/2026 12:00 (heure de Paris) Marché public simplifié

Référence : 26-018

Intitulé : NPJ de Lille - Accord Cadre de travaux de signalétique pour le Nouveau Palais de Justice de Lille - Lot 4 - Rangements (dont rayonnages mobiles archives, scellés)

Objet : Le présent accord-cadre est passé en appel d’offres ouvert en application des articles L2124-1 et L2124-2, et R2161-2 à R2161-5, 4 du code de la commande publique. Il est sont mono attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-5 du code de la commande publique. Il s’exécutera par l’émission de bons de commandes. La présente consultation fait suite à une première procédure d'appel d'offres déclarée sans suite pour motif général.

- Entité publique : Ministère de la Justice
- Entité d'Achat : MJL / EP_autres / APIJ - Agence publique pour l'immobilier de la justice
- Type d'annonce : Annonce de consultation
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Catégorie principale : Fournitures
- Allotissement : -
- Code CPV : (Code principal)
- Lieu d'exécution : (59) Nord

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