Détails de la consultation

Date et heure limite de remise des plis : 07/04/2026 17:30 (heure de Paris) Marché public simplifié

Référence : 2026_ACCOMPAGNEMENT_JURIDIQUE

Intitulé : Accompagnement juridique au sein du GIP ESEA

Objet : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d’assistance et de conseils juridiques au profit du GIP ESEA portant sur les domaines suivants : • Lot 1 – Droit de la commande publique et propriété intellectuelle • Lot 2 – Droit social pour un GIP de droit public • Lot 3 – Intelligence artificielle (IA) et propriété intellectuelle

- Entité publique : Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)
- Entité d'Achat : MSJSVA / OP / ESEA Nouvelle-Aquitaine - Groupement Régional d’Appui au Développement de la e-Santé ESEA
- Type d'annonce : Annonce de consultation
- Procédure : Procédure adaptée
- Catégorie principale : Services
- Allotissement : 3 Lots
- Code CPV : (Code principal)
- Lieu d'exécution : (33) Gironde, (40) Landes, (64) Pyrénées-Atlantiques, (87) Haute-Vienne, (17) Charente-Maritime ...

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