• Accueil
  • Consultations
  • Dossier de Consultation des Entreprises

Détails de la consultation

13/04/2026 12:00 (heure de Paris) Marché public simplifié
2026GSNE02A04S0000
Mission de collecte, de redressement et de fiabilisation des données issues de l’enquête sur l’Occupation du Parc Social collectées à l’échelle régional
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d’une mission de collecte, de redressement et de fiabilisation des données issues de l’enquête sur l’Occupation du Parc Social collectées à l’échelle régionale. La description des prestations à réaliser et les livrables attendus sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
    • Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
    • MTES-MCTRCT-MER / EP / GIP SNE - Groupement d'intérêt public système national d'enregistrement
    • Annonce de consultation
    • Appel d'offres ouvert
    • Services
    • -
    • (Code principal)
    • (75) Paris

Téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises

En cas de modification de la consultation, nous devons être en mesure de vous contacter pour vous transmettre les éléments actualisés.
Attention : les informations saisies vous permettront, tout au long de la procédure, de recevoir les mises à jour relatives aux modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier de consultation des entreprises, etc.

Mes coordonnées

Coordonnées du contact et raison sociale

NOM * :
Prénom * :
Adresse électronique * :
Raison sociale :
SIREN / SIRET :

Coordonnées d'entreprise

Adresse :
Adresse (suite) :
Téléphone :
( 8 chiffres au minimum sans espace. Ex : +33140506070 ou 0140506070 )
Code postal :
Ville :
Fax :
( 8 chiffres au minimum sans espace. Ex : +33140506070 ou 0140506070 )