Date et heure limite de remise des plis :
30/03/2026 12:00
(heure de Paris)
Référence :
2026-ECPAD-001
Intitulé :
Contrat de concession prestations de diffusion et de distribution des ouvrages édités par l'ECPAD
Objet :
Le contrat de concession a pour objet de confier au diffuseur/distributeur :
-la diffusion (prospection et promotion commerciale) de tous les ouvrages (sur support papier) parus ou à paraître, publié sous sa marque ou sous toute autre marque diffusée et/ou contrôlée par l’ECPAD, tant pour la France que pour l’étranger (hors canada), dans tous réseaux, tous canaux et pour toute clientèle, sous réserve des stipulations du contrat de concession.
-la distribution, en France et à l’étranger (hors canada) de tous les ouvrages susvisés dans tous les réseaux définis ci-avant, en tant que commissionnaire ducroire.
Le diffuseur/distributeur dispose de la faculté de sélectionner aux mieux des intérêts de l’ECPAD, ses sous-traitants de diffusion et/ou de distribution et de placer en dépôt les ouvrages de l’ECPAD auprès d’eux.
Entité publique :
Ministère des armées
Entité d'Achat :
MINARM / ESTM / EPA / ECPAD - Etablissement de Communication et de Production Audiovisuelles de la Défense
Type d'annonce :
Annonce de consultation
Procédure :
Procédure autre
Catégorie principale :
Services
Allotissement :
-
Code CPV :
Lieu d'exécution :
(67) Bas-Rhin, (68) Haut-Rhin, (24) Dordogne, (33) Gironde, (40) Landes, (47) Lot-et-Garonne
...
Adresse de retrait des dossiers :
Adresse de dépôt des offres :
Lieu d'ouverture des plis :
Prix d'acquisition des plans :
Echantillons demandés :
Date et heure limite :
Réunion :
Date et heure :
Contact Administratif :
-
