Détails de la consultation

16/04/2026 16:00 (heure de Paris) Marché public simplifié DUME simplifié
P2534-AOO-DIFI
ACCORD CADRE SUR LE TRAITEMENT DES OPERATIONS BANCAIRES ET SERVICES BANCAIRES ASSOCIES DE LA BRANCHE FAMILLE (Caf)
La présente consultation a pour objet le traitement des opérations bancaires de l’ensemble des Caisses d’Allocations Familiales (Caf) et la fourniture des services bancaires associés. En application de l’article L.224-12 du code de la sécurité sociale, la Caisse Nationale des Allocations Familiales (Cnaf) conclut les marchés issus de la consultation au nom et pour le compte de l’ensemble des organismes locaux, répartis en fonction de l’allotissement.

    • Organismes de sécurité Sociale
    • OSS / ACOSS / ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC - AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
    • Annonce de consultation
    • Appel d'offres ouvert
    • Services
    • 6 Lots
    • (Code principal)
    • (67) Bas-Rhin, (68) Haut-Rhin, (24) Dordogne, (33) Gironde, (40) Landes, (47) Lot-et-Garonne ...

Téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises

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