Date et heure limite de remise des plis :
19/03/2026 12:00
(heure de Paris)
Référence :
ASNR-2025-092_VERIFRADIOPRO
Intitulé :
Prestations de vérifications en radioprotection par un organisme vérificateur accrédité conformément aux articles R.4451-40, R.4451-41 et R.4451-44 du code du travail et agréé conformément à l’article R.1333-172 du code de la santé publique
Objet :
L’accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations relatives aux :
• vérifications initiales, et leur renouvellement, de l’efficacité des moyens de prévention contre les rayonnements ionisants (RI), par un organisme vérificateur accrédité (OVA) conformément aux articles R.4451-40, R.4451-41 et R.4451-44 du code du travail,
• vérifications des règles mises en place par le responsable de l’activité nucléaire (RAN) en matière de protection collective, de gestion de sources de rayonnements ionisants et de collecte, traitement et élimination des effluents et des déchets contaminés par des radionucléides ou susceptibles de l’être, par un organisme agréé par l’ASNR (OARP), conformément à l’article R.1333-172 du code de la santé publique.
Les spécifications techniques des prestations sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Entité publique :
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Entité d'Achat :
MTES-MCTRCT-MER / EP / ASNR / ASNR FONTENAY - Autorité de Sûreté Nucléaire et de Radioprotection (Fontenay)
Type d'annonce :
Annonce de consultation
Procédure :
Appel d'offres ouvert
Catégorie principale :
Services
Allotissement :
-
Code CPV :
Lieu d'exécution :
(50) Manche, (78) Yvelines, (91) Essonne, (92) Hauts-de-Seine, (30) Gard, (13) Bouches-du-Rhône
Adresse de retrait des dossiers :
Adresse de dépôt des offres :
Lieu d'ouverture des plis :
Prix d'acquisition des plans :
Echantillons demandés :
Date et heure limite :
Réunion :
Date et heure :
