Date et heure limite de remise des plis :
12/03/2026 12:00
(heure de Paris)
Référence :
2026-8400-004
Intitulé :
Réalisation de prestations de services sylvicoles (travaux manuels : dégagements de plantations – dégagements de régénérations naturelles – traitements répulsifs - plantations et mises en place de protections) pour l’Unité de production Franche-Comté Nord (départements 70 et 90 en partie, dans le périmètre des agences territoriales de Vesoul et Nord Franche-Comté) et pour l’unité de production de Bourgogne Ouest (départements 89 et 58, dans le périmètre de l’agence territoriale Bourgogne Ouest) de l’Agence Etudes et Travaux Bourgogne Franche-Comté.
Objet :
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services sylvicoles (travaux manuels : dégagements de plantations – dégagements de régénérations naturelles – traitements répulsifs - plantations et mises en place de protections) pour l’Unité de production Franche-Comté Nord (départements 70 et 90 en partie, dans le périmètre des agences territoriales de Vesoul et Nord Franche-Comté) et pour l’unité de production de Bourgogne Ouest (départements 89 et 58, dans le périmètre de l’agence territoriale Bourgogne Ouest) de l’Agence Etudes et Travaux Bourgogne Franche-Comté.
L’exécution de ce marché est régie par les Clauses Générales d’Achats de services forestiers en forêt domaniale dans sa version 9200-17-DCC-SAM-001– version F – mai 2022. – Document joint au dossier de consultation. Par extension, ces mêmes clauses s’appliquent également aux prestations réalisées en forêt communale.
Les prestations effectuées dans le cadre de ce marché doivent être réalisées conformément aux dispositions du Cahier National des Prescriptions des Travaux et Services Forestiers (CNPTSF). Ce document de référence rassemble l’ensemble des prescriptions s’appliquant aux travaux et services forestiers (hors exploitation des bois). - Document joint au dossier de consultation. Par extension, ce cahier s’applique également aux prestations réalisées en forêt communale.
Entité publique :
Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt
Entité d'Achat :
MASAF / ONF / DT BFC - Direction territoriale Bourgogne Franche Comté
Type d'annonce :
Annonce de consultation
Procédure :
Appel d'offres ouvert
Catégorie principale :
Services
Allotissement :
9 Lots
Code CPV :
Lieu d'exécution :
(58) Nièvre, (89) Yonne, (70) Haute-Saône, (90) Territoire-de-Belfort
Adresse de retrait des dossiers :
Adresse de dépôt des offres :
Lieu d'ouverture des plis :
Prix d'acquisition des plans :
Echantillons demandés :
Date et heure limite :
Réunion :
Date et heure :
Contact Administratif :
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