Date et heure limite de remise des plis :
06/02/2026 17:30
(heure de Paris)
Référence :
2026-06
Intitulé :
Prise en charge et crémation de petits animaux
Objet :
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les modalités de prise en charge des cadavres de petits animaux de compagnie (la collecte et les crémations collectives et individuelles) conformément à la réglementation en vigueur (Arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 2740 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ( crémation de cadavres de petits 'animaux de compagnie).
L’accord-cadre comprendra la fourniture d’emballage, la collecte, le transport et la crémation collective et individuelle des cadavres de petits animaux de compagnie (NAC, chiens, chats, etc.).
Entité publique :
Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt
Entité d'Achat :
MASAF / EP / ONIRIS - Ecole Nationale Vétérinaire Agro-Alimentaire et de l'Alimentation
Type d'annonce :
Annonce de consultation
Procédure :
Procédure adaptée
Adresse de retrait des dossiers :
Adresse de dépôt des offres :
Lieu d'ouverture des plis :
Prix d'acquisition des plans :
Echantillons demandés :
Date et heure limite :
Réunion :
Date et heure :
Contact Administratif :
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