Date et heure limite de remise des plis :
30/01/2026 11:00
(heure de Paris)
Référence :
2025-VNFRS-AAP-547
Intitulé :
Lot indissociable - Utilisation de la force motrice au droit des barrages de Cendrecourt et de Gevigney-Mercey et occupation du domaine public fluvial
Objet :
L’objet de cet appel à projets est de conclure une convention d’occupation temporaire (COT) pour chacun des sites pour une durée justifiée afin d’assurer l'amortissement des investissements projetés et une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis à compter du 1er décembre 2026 (date prévisionnelle) avec le candidat qui remettra la meilleure offre en vue d’exploiter, entretenir et maintenir l’ouvrage hydroélectrique utilisant la force motrice générée par les barrages de Cendrecourt et de Gevigney-Mercey.
Entité publique :
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Entité d'Achat :
MTES-MCTRCT-MER / EP / VNF / DTRS - VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Type d'annonce :
Annonce de consultation
Procédure :
Procédure autre
Adresse de retrait des dossiers :
Adresse de dépôt des offres :
Lieu d'ouverture des plis :
Prix d'acquisition des plans :
Echantillons demandés :
Date et heure limite :
Réunion :
Date et heure :
Contact Administratif :
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