Date et heure limite de remise des plis :
05/12/2025 12:00
(heure de Paris)
Référence :
AOO2002-2025
Intitulé :
Nettoyage des locaux du site de Toulon de l'Urssaf PACA
Objet :
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de service de nettoyage des locaux du nouveau site de Toulon de l'Urssaf PACA.
Adresse d’exécution : 47 rue Saunier 83000 Toulon
L’Urssaf PACA a acquis dans le cadre d’une Vente en L’Etat Futur d’Achèvement (VEFA), un immeuble de bureau « Le Saunier ».
Les espaces totalisent une surface de plancher de 2800 m2 et sont réparties comme suit :
- Niveau 0 partiel : espaces d’accueil du public (ERP)
- Niveaux 2 à 5 complets : espaces de travail tertiaires
- Niveau -1 : Parc de stationnement
Le site Saunier étant un nouveau site, aucun personnel de nettoyage n’est à reprendre.
La consultation vise à la conclusion d’un marché passé sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans remise en concurrence, déterminé dans tous ses éléments, au sens des articles R.2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Il s’agit d’un marché mixte de type forfaitaire pour les prestations récurrentes et de type accord-cadre exécuté à bons de commande pour les prestations ponctuelles.
La partie forfaitaire concerne :
- le nettoyage et entretien des locaux tel que décrit au CCTP et ses annexes
- le nettoyage des vitreries (deux faces) tels que décrits au CCTP et ses annexes.
- l’enlèvement des déchets
- fourniture des consommables d’hygiène pour équiper les sanitaires de l’ensemble des locaux des différents sites.
Les prix pratiqués sont ceux arrêtés dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Annexe 1 à l’Acte d’engagement).
La partie à bons de commande concerne les prestations ponctuelles identifiées dans le Bordereau des Prix Unitaires (Annexe 2 à l’Acte d’engagement).
Les modalités d’émission des bons de commande sont détaillées à l’article 13.2 du CCAP.
L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins et est conclu conformément à l’article R.2162-4 du code de la commande publique :
Sans minimum et avec un maximum de 40 000 € HT annuel soit 160 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans)
Entité publique :
Organismes de sécurité Sociale
Entité d'Achat :
OSS / ACOSS / URSSAF PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR - URSSAF PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR
Type d'annonce :
Annonce de consultation
Procédure :
Appel d'offres ouvert
Adresse de retrait des dossiers :
Adresse de dépôt des offres :
Lieu d'ouverture des plis :
Prix d'acquisition des plans :
0,00 MAD
Echantillons demandés :
-
Contact Administratif :
-
