Détails de la consultation

Date et heure limite de remise des plis : 18/11/2025 10:00 (heure de Paris) Marché public simplifié

Référence : Avocat_RH_FT_Occitanie

Intitulé : Marché public de prestations juridiques en droit social pour le compte de France Travail Occitanie

Objet : Passée selon la procédure prévue à l’article R. 2123-1 3°) du code de la commande publique, la présente consultation vise à la conclusion des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique et de représentation légale dans le domaine du droit social pour le compte de France Travail Occitanie telles que ces prestations sont décrites au présent Contrat.

- Entité publique : Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)
- Entité d'Achat : MSJSVA / OP / FRANCE TRAVAIL - DG / FRANCE TRAVAIL - OCCITANIE - FRANCE TRAVAIL - LANGUEDOC ROUSSILLON / MIDI PYRENNES
- Type d'annonce : Annonce de consultation
- Procédure : Procédure adaptée
- Catégorie principale : Services
- Allotissement : -
- Code CPV : (Code principal)
- Lieu d'exécution : (11) Aude, (30) Gard, (34) Hérault, (48) Lozère, (66) Pyrénées-Orientales, (09) Ariège ...

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