Détails de la consultation

28/11/2025 14:00 (heure de Paris) Marché public simplifié DUME défini par l'acheteur
2025-SHC_HI_acc_social_PDLHI
Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement sanitaire et social des occupants de logement insalubre
Assistance auprès du pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne du Gard afin de déterminer les besoins et moyens des familles dont les logements font l’objet de l’instruction d’une procédure d’insalubrité puis en 2nde phase à l’accompagnement des ménages vers un hébergement ou un relogement définitif dès lors que le propriétaire aura été reconnu défaillant par le pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne.

    • Ministère de l'Intérieur
    • MININT / DDI / 30 - DDTM - Direction départementale des territoires et de la mer
    • Annonce de consultation
    • Procédure adaptée
    • Services
    • -
    • (Code principal)
    • (30) Gard

Téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises

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