Détails de la consultation

12/11/2025 12:00 (heure de Paris) Marché public simplifié DUME simplifié
2025-MAPA22
Evaluation de la performance environnementale de labels alimentaires privés
L’objet du marché est de conduire une évaluation des performances environnementales portant sur des labels alimentaires privés. Pour chacun des labels retenus, il s’agit de caractériser et évaluer ses impacts environnementaux : 1/ au regard de ses promesses, en vérifiant l’effectivité des garanties mises en avant et leur cohérence par rapport aux messages exprimés en direction des consommateurs ; 2/ de manière plus globale sur un ensemble d’enjeux environnementaux, au regard des objectifs de la transition agroécologique, afin d’interroger l’ambition du label : préservation de la biodiversité, préservation de la ressource en eau (en quantité et en qualité), maintien/amélioration de la fertilité des sols, contribution à la lutte contre le changement climatique.

    • Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
    • MTES-MCTRCT-MER / EP / AE-OFB / OFB - Office Français de la Biodiversité
    • Annonce de consultation
    • Procédure adaptée
    • Services
    • -
    • (Code principal)
    • (94) Val-de-Marne

Téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises

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