Détails de la consultation

18/11/2025 14:00 (heure de Paris) Marché public simplifié
2025MA100007
Exploitation des registres et observatoires nationaux de filières REP sur SYDEREP V1
La prestation comprend quatre grandes parties : • Les travaux liés à la période déclarative ; • Les travaux de fiabilisation des données déclarées sur SYDEREP V1 • Les travaux liés à la réalisation d’une enquête auprès des opérateurs de traitement de VHU de catégories L ; • Les travaux liés au traitement, à l’analyse et à l’interprétation des données. La prestation couvre la période de déclaration 2026 portant sur les données 2025 pour : • Les déclarants (metteurs sur le marché) pour les batteries automobiles et industrielles (données d’une partie de l’année seulement) ; • La filière Véhicules.

    • Autres organismes
    • AO / ADEME - Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
    • Annonce de consultation
    • Procédure adaptée
    • Services
    • -
    • (Code principal)
    • (67) Bas-Rhin, (68) Haut-Rhin, (24) Dordogne, (33) Gironde, (40) Landes, (47) Lot-et-Garonne ...

Téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises

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