Date et heure limite de remise des plis :
08/10/2025 11:00
(heure de Paris)
Référence :
SENAT-DAFS-2025-002-Lot_1
Intitulé :
Protection juridique des sénateurs en leur qualité d'employeur
Objet :
La présente consultation porte sur le lot n° 1 « assurance de protection juridique » d’un marché de services ayant pour objet des prestations d’assurance de protection juridique et de responsabilité civile au bénéfice des Sénateurs en leur qualité d’employeur.
Le lot n° 2 « assurance de responsabilité civile » fait l'objet d'une consultation séparée.
Entité publique :
Pouvoirs publics
Entité d'Achat :
PP / SENAT / DAFS - Direction des Affaires financières et sociales
Type d'annonce :
Annonce de consultation
Procédure :
Appel d'offres ouvert
Catégorie principale :
Services
Allotissement :
-
Code CPV :
(Code principal)
Lieu d'exécution :
(67) Bas-Rhin, (68) Haut-Rhin, (24) Dordogne, (33) Gironde, (40) Landes, (47) Lot-et-Garonne
...
Adresse de retrait des dossiers :
Adresse de dépôt des offres :
Lieu d'ouverture des plis :
Prix d'acquisition des plans :
Echantillons demandés :
Date et heure limite :
Réunion :
Date et heure :
Contact Administratif :
-