Détails de la consultation

Date et heure limite de remise des plis : 19/09/2025 12:00 (heure de Paris) Marché public simplifié

Référence : 009-25

Intitulé : Contrôles Réglementaires et Vérifications Techniques

Objet : Le présent marché public de services est un marché national qui a pour objet la réalisation des contrôles périodiques réglementaires et des vérifications techniques effectuées à la demande de France Travail. Le présent marché a également pour objet la fourniture d’une prestation de veille réglementaire personnalisée via un portail en ligne ainsi que la mise à disposition d’un outil de suivi des prestations de contrôle périodique.

- Entité publique : Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)
- Entité d'Achat : MSJSVA / OP / FRANCE TRAVAIL - DG - FRANCE TRAVAIL - DIRECTION GENERALE
- Type d'annonce : Annonce de consultation
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Catégorie principale : Services
- Allotissement : -
- Code CPV : (Code principal)
- Lieu d'exécution : (67) Bas-Rhin, (68) Haut-Rhin, (24) Dordogne, (33) Gironde, (40) Landes, (47) Lot-et-Garonne ...

Téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises

En cas de modification de la consultation, nous devons être en mesure de vous contacter pour vous transmettre les éléments actualisés.

Je souhaite compléter le formulaire de demande de renseignements ci-dessous et ainsi être informé en cas de modification de la consultation.

Je souhaite télécharger anonymement le Dossier de Consultation des Entreprises et je ne serai donc pas informé en cas de modification de la consultation.

Attention : les informations saisies vous permettront, tout au long de la procédure, de recevoir les mises à jour relatives aux modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier de consultation des entreprises, etc.

Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales d'utilisation de la plateforme de dématérialisation et je les accepte.

Mes coordonnées

NOM * :

Prénom * :

Adresse électronique * :

Raison sociale :

Entreprise établie en France

SIREN / SIRET :

Entreprise non établie en France ou ne disposant pas d'un SIREN/SIRET

Pays/Territoires :

N° d'enregistrement national :

( Ex : N° d'enregistrement national, DUNS Number, numéro local, etc. )

Adresse :

Adresse (suite) :

Téléphone :

( 8 chiffres au minimum sans espace. Ex : +33140506070 ou 0140506070 )

Code postal :

Ville :

Fax :

( 8 chiffres au minimum sans espace. Ex : +33140506070 ou 0140506070 )