Date et heure limite de remise des plis :
13/04/2026 12:00
(heure de Paris)
Référence :
PRA031875
Intitulé :
Accord-cadre relatif à la réalisation de contrôles administratifs et d’accompagnement des porteurs de projet sur les fonds européens
Objet :
Les services du ministère de l’Intérieur, selon l’origine et les modalités des financements européens, soit autorité de gestion et autorité de gestion déléguée pour les fonds affaires intérieures, soit autorité nationale de coordination pour les fonds de cohésion en outre-mer, soit porteurs de projets émargeant aux fonds européens de la Commission européenne. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des instructions, contrôles et de prestations complémentaires liées à ces contrôles de service fait dans le cadre du Fonds européen ainsi que l'accompagnement des porteurs de projet. Il est conclu par le pouvoir adjudicateur représenté par la Sous-direction de l’achat et du suivi de l’exécution des marchés (SDASEM) au bénéfice de l’ensemble des services et directions du ministère de l’Intérieur.
Entité publique :
Ministère de l'Intérieur
Entité d'Achat :
MININT / SAILMI / BAIP - Bureau des achats immobiliers et prestations
Type d'annonce :
Annonce de consultation
Procédure :
Appel d'offres ouvert
Adresse de retrait des dossiers :
Adresse de dépôt des offres :
Lieu d'ouverture des plis :
Prix d'acquisition des plans :
Echantillons demandés :
Date et heure limite :
Réunion :
Date et heure :
Contact Administratif :
-
