Date et heure limite de remise des plis :
18/07/2025 12:00
(heure de Paris)
Référence :
2025-02
Intitulé :
PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES, D’ASSISTANCE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE POUR LA HAUTE AUTORITE DE SANTE (HAS)
Objet :
Le présent marché alloti a pour objet des prestations de conseil juridique, de défense et de représentation en justice dans les domaines du :
- droit de la santé et des produits de santé,
- droit du secteur social et médico-social,
- droit de la fonction publique et droit du travail,
- droit public général.
Entité publique :
Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports)
Entité d'Achat :
MSJSVA / OP / HAS - Haute Autorité de Santé
Type d'annonce :
Annonce de consultation
Procédure :
Procédure adaptée
Adresse de retrait des dossiers :
Adresse de dépôt des offres :
Lieu d'ouverture des plis :
Prix d'acquisition des plans :
Echantillons demandés :
Date et heure limite :
Réunion :
Date et heure :
Contact Administratif :
-
