Date et heure limite de remise des plis :
06/03/2026 12:00
(heure de Paris)
Référence :
26-001
Intitulé :
Accord-cadre de prestations juridiques en conseil et contentieux sur le territoire national y compris d'outre-mer (4 lots)
Objet :
La présente consultation a pour objet d’assurer, au profit des services de l’APIJ, le conseil et la gestion du contentieux sur le territoire national y compris outre-mer pour toutes les opérations de construction, rénovation, et réhabilitation, en France métropolitaines et dans les régions et départements d’Outre-mer.
Les présents marchés consistent à assister l’APIJ – Direction juridique et des marchés (DJM) – pour tout ce qui relève des problématiques juridiques complexes.
Le marché est divisé en 4 lots mono-attributaire à bons de commande :
- Le lot n° 1 porte sur le conseil et contentieux en droit public général et droit des personnes morales de droit public (fonction publique, finances publiques notamment)
- Le lot n° 2 porte sur le conseil et le contentieux du droit de la commande publique et contrats administratifs
- Le lot n°3 porte sur le conseil et contentieux en droit privé général : constructions et assurances, RGPD, droit fiscal et droit du travail
- Le lot n°4 porte sur le conseil et contentieux du droit de l’urbanisme, environnement, acquisitions foncières.
Entité publique :
Ministère de la Justice
Entité d'Achat :
MJL / EP_autres / APIJ - Agence publique pour l'immobilier de la justice
Type d'annonce :
Annonce de consultation
Procédure :
Appel d'offres ouvert
Adresse de retrait des dossiers :
Adresse de dépôt des offres :
Lieu d'ouverture des plis :
Prix d'acquisition des plans :
Echantillons demandés :
Date et heure limite :
Réunion :
Date et heure :
Contact Administratif :
-
