Détails de la consultation

Date et heure limite de remise des plis : 24/07/2025 17:00 (heure de Paris) Marché public simplifié

Référence : PCA_DDFIP_DROME

Intitulé : DDFIP26PCA2025

Objet : Phase comminatoire amiable commissaires de justice. Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Générale des Finances Publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans la DROME. Le marché est d'une durée ferme de 3 ans.

- Entité publique : Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
- Entité d'Achat : MEFSIN / DGFIP-RDA / DGFIP-R / 026-DDFIP - Direction départementale de la Drôme
- Type d'annonce : Annonce de consultation
- Procédure : Procédure adaptée
- Catégorie principale : Services
- Allotissement : -
- Code CPV : (Code principal)
- Lieu d'exécution : (26) Drôme, FRANCE

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