Date et heure limite de remise des plis :
01/09/2025 14:00
(heure de Paris)
Référence :
2025MA100005
Intitulé :
Etude sur les conditions de mise en oeuvre de la reprise distributeurs
Objet :
Identifier les disparités entre chaque filière ainsi que les freins potentiels à la reprise. Pour cela, l’étude permettra d’évaluer les éléments suivants :
- Les interprétations de la règlementation pour chaque filière : les disparités d’interprétation existants entre les filières et au sein d’une même filière doivent être identifiées, avec une attention particulière portée à la reprise en vue de réemploi.
- Les modalités de mise en place du dispositif de reprise par les distributeurs, notamment sur le plan logistique, et le niveau de connaissance du dispositif de reprise par les usagers.
- Les quantités de produits usagés et déchets actuellement repris par les distributeurs et le potentiel de développement de cette reprise, pour chaque filière concernée et par type de distributeur. Les chiffres doivent distinguer, d’une part, les déchets collectés, et d’autre part, les produits repris en vue de leur réemploi.
Entité publique :
Autres organismes
Entité d'Achat :
AO / ADEME - Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
Type d'annonce :
Annonce de consultation
Procédure :
Procédure adaptée
Catégorie principale :
Services
Allotissement :
-
Code CPV :
Lieu d'exécution :
(67) Bas-Rhin, (68) Haut-Rhin, (24) Dordogne, (33) Gironde, (40) Landes, (47) Lot-et-Garonne
...
Adresse de retrait des dossiers :
Adresse de dépôt des offres :
Lieu d'ouverture des plis :
Prix d'acquisition des plans :
0,00 MAD
Echantillons demandés :
-
Contact Administratif :
-
