Date et heure limite de remise des plis :
20/06/2025 23:59
(heure de Paris)
Référence :
DGITM-DTFFP-SF4-14-2025
Intitulé :
Aides à l’exploitation des services de wagons isolés - Appel à manifestation d’intérêt pour recenser les trafics de l’année 2025
Objet :
Poursuivant l'action de soutien au développement du transport ferroviaire de marchandises, l’État a obtenu l’approbation de la Commission européenne pour la mise en place d’un régime d’aides à l’exploitation de services de wagons isolés (SA. 62529) pour la période 2021–2025.
Le présent appel à manifestation d’intérêt a pour objet de recenser les opérateurs de transport ferroviaire qui souhaitent bénéficier de ce régime d’aides au titre des trafics réalisés en 2025 et de définir les modalités de constitution et de dépôt des dossiers de demande de subvention.
Entité publique :
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Entité d'Achat :
MTES-MCTRCT-MER / AC / DGITM - DIRECTION GENERALE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS ET DES MOBILITES
Type d'annonce :
Annonce de consultation
Procédure :
Procédure autre
Catégorie principale :
Services
Allotissement :
-
Code CPV :
Lieu d'exécution :
(67) Bas-Rhin, (68) Haut-Rhin, (24) Dordogne, (33) Gironde, (40) Landes, (47) Lot-et-Garonne
...
Adresse de retrait des dossiers :
Adresse de dépôt des offres :
Lieu d'ouverture des plis :
Prix d'acquisition des plans :
0,00 MAD
Echantillons demandés :
-
Contact Administratif :
-
