Date et heure limite de remise des plis :
13/06/2025 12:00
(heure de Paris)
Référence :
848-AC-CT-CSPS
Intitulé :
ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE CONTRÔLE TECHNIQUE DE LA CONSTRUCTION ET DE PRESTATIONS DE COORDINATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ
Objet :
Le présent accord-cadre porte sur des prestations de Contrôle Technique (CT) - LOTS 1 à 4 - exécutées dans les conditions des articles L125-1 et suivants et R125-1 et suivants du Code de la construction de l’habitation ainsi que sur des prestations de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) - LOTS 5 à 8 - conformément aux dispositions des articles L4511-1 et suivants et R4511-1 et suivants du Code du travail.
La présente consultation a pour objet un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes pour les lots n°1 à n°3 et les lots n°5 à n°7 et un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour les lots n°4 et n°8.
Entité publique :
Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Entité d'Achat :
EOESRI / UL / DPI - UNIVERSITE DE LORRAINE-Direction du patrimoine immobilier
Type d'annonce :
Annonce de consultation
Procédure :
Appel d'offres ouvert
Catégorie principale :
Services
Allotissement :
8 Lots
Code CPV :
Lieu d'exécution :
(54) Meurthe-et-Moselle, (55) Meuse, (57) Moselle, (88) Vosges
Adresse de retrait des dossiers :
Adresse de dépôt des offres :
Lieu d'ouverture des plis :
Prix d'acquisition des plans :
Echantillons demandés :
Date et heure limite :
Réunion :
Date et heure :
Contact Administratif :
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