Détails de la consultation

Date et heure limite de remise des plis : 27/05/2025 12:00 (heure de Paris) Marché public simplifié

Référence : 2182ACM3092

Intitulé : PRESTATIONS D’ASSISTANCE ET DE CONSEILS JURIDIQUES EN MATIERE DE DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE POUR LA CNAM

Objet : PRESTATIONS D’ASSISTANCE ET DE CONSEILS JURIDIQUES EN MATIÈRE DE DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE POUR LA CNAM

- Entité publique : Organismes de sécurité Sociale
- Entité d'Achat : OSS / AM / CNAM / SG - CNAM - POLE ACHATS SECRETARIAT GENERAL
- Type d'annonce : Annonce de consultation
- Procédure : Procédure adaptée
- Catégorie principale : Services
- Allotissement : -
- Code CPV : (Code principal)
- Lieu d'exécution : (67) Bas-Rhin, (68) Haut-Rhin, (24) Dordogne, (33) Gironde, (40) Landes, (47) Lot-et-Garonne ...

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