Date et heure limite de remise des plis :
16/05/2025 20:00
(heure de Paris)
Référence :
DPPAT-2025-01
Intitulé :
Accord-cadre pour le transport aérien aller et retour pour les lycées et étudiants depuis l'aéroport de Saint-Pierre Pointe-Blanche jusqu'à l'aéroport le plus proche de leur lieu d'études
Objet :
L'objet de cet accord-cadre, porte sur le transport aérien aller-retour pour les lycéens et étudiants depuis l'aéroport de Saint-Pierre Pointe-Blanche jusqu'à l'aéroport le plus près de leur lieu d'études en classe économique et au prix le plus avantageux pour les bénéficiaires du passeport pour la mobilité des études défini par l’article L.1803-5 du code des transports, de l’aide aux boursiers instituée par la Collectivité territoriale par délibération n°263-2016 en date du 18 octobre 2016, d’une prise en charge, par l’État d’un second billet au cours de l’année au profit des nouveaux bacheliers partant pour la première année en métropole ayant bénéficié de l’aide prévue à l’article L.1803-5 du code des transports, d’une prise en charge, par l’État, d’un second accompagnateur lors d’une évacuation sanitaire d’un mineur de moins de 16 ans.
Entité publique :
Ministère de l'Intérieur
Entité d'Achat :
MININT / SGCD / SGCD975 - Secrétariat Général Commun Départemental SAINT-PIERRE ET MIQUELON
Type d'annonce :
Annonce de consultation
Procédure :
Appel d'offres ouvert
Adresse de retrait des dossiers :
Adresse de dépôt des offres :
Lieu d'ouverture des plis :
Prix d'acquisition des plans :
0,00 MAD
Echantillons demandés :
-
Contact Administratif :
-
