Date et heure limite de remise des plis :
02/06/2025 16:00
(heure de Paris)
Référence :
DDTM76-MLHI-2025
Intitulé :
Diagnostics du risque d'intoxication par le plomb des peintures et contrôles après travaux, dans le cadre de procédures d'insalubrité
Objet :
Dans le cadre de la procédure de lutte contre le saturnisme initiée par la loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de la santé publique, les Directions Départementales des Territoires et de la Mer (DDTM) de l’Eure et de la Seine-Maritime ont souhaité s’associer, via une convention de groupement de commande, pour conclure un marché de diagnostics de risque d’intoxication par le plomb des peintures (DRIPP) et de contrôles après travaux (CAT) sur leur territoire.
Les DRIPP et CAT sont à réaliser sur des immeubles ou locaux à usage d’habitation, signalés par l'ARS, présentant des surfaces dégradées contenant potentiellement du plomb et occupés par des familles avec un (des) enfant(s) mineur(s) ou une femme enceinte.
Ces prestations doivent être conformes aux normes françaises homologuées ou équivalentes.
Entité publique :
Ministère de l'Intérieur
Entité d'Achat :
MININT / DDI / 76 - DDTM - Direction départementale des territoires et de la mer
Type d'annonce :
Annonce de consultation
Procédure :
Procédure adaptée
Adresse de retrait des dossiers :
Adresse de dépôt des offres :
Lieu d'ouverture des plis :
Prix d'acquisition des plans :
Echantillons demandés :
Date et heure limite :
Réunion :
Date et heure :
Contact Administratif :
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