Détails de la consultation

Date et heure limite de remise des plis : 14/05/2025 12:00 (heure de Paris) Marché public simplifié

Référence : M2025-10

Intitulé : PRESTATIONS D’ETUDES D’OPPORTUNITE, DE FAISABILITE ET DE PROTOTYPAGE D’UN OU PLUSIEURS VEHICULES DE PORTAGE FONCIER A LONG TERME SUR LE TERRITOIRE DE LA REGION OCCITANIE

Objet : Le présent marché a pour objets d’étudier : • l’opportunité de la création d’un ou plusieurs véhicules de portage long terme en fonction des types d’actifs qui s’y prêtent au regard des 3 grands types d’intervention de l’EPF dans le cadre de son PPI : habitat/économie/risques-compensation ; • la nature pertinente que pourrait revêtir cette structure et les modalités d’interaction avec le régime classique d’intervention de l’EPF au regard du statut retenu ; • les modalités opérationnelles

- Entité publique : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
- Entité d'Achat : MTES-MCTRCT-MER / EP / EPF O - Etablissement Public Foncier d'Occitanie
- Type d'annonce : Annonce de consultation
- Procédure : Procédure adaptée
- Catégorie principale : Services
- Allotissement : -
- Code CPV : (Code principal)
- Lieu d'exécution : (11) Aude, (30) Gard, (34) Hérault, (48) Lozère, (66) Pyrénées-Orientales, (09) Ariège ...

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