Date et heure limite de remise des plis :
06/05/2025 11:00
(heure de Paris)
Référence :
SMI-US-2025-02
Intitulé :
RN31 – Déviation à 2x2 voies de Catenoy à Bois de Lihus – Mise à jour de l’étude d’impact et réalisation du dossier d’autorisation environnementale
Objet :
Les prestations, objet du présent marché, concernent la mise à jour de l’étude d’impact de l’ensemble de l’opération déclarée d’utilité publique en 2005 pour l’aménagement de la RN31 à 2x2 voies entre Clermont et Bois-de-Lihus et la réalisation du dossier relatif à la procédure réglementaire d’autorisation environnementale nécessaire à la seconde partie de cette opération entre Catenoy et Bois-de-Lihus.
Les prestations comprennent :
- la prise de connaissance et synthèse des études antérieures,
- la définition des études supplémentaires nécessaires (contribution à la rédaction de la commande, assistance au pilotage du prestataire et à la validation des résultats) ;
- la mise à jour de l’étude d’impact de l’opération DUPée en 2005, y compris les études nécessaires à l’actualisation du diagnostic (acoustique, air, paysage, milieu humain...) et de l’analyse comparative des variantes en vue de l’avis de l’Autorité Environnementale ;
- la réalisation du dossier d’autorisation environnementale (opération soumise à Autorisation Loi sur l’Eau et dérogation espèces protégées ) ;
- l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réponse à l’avis de l’AE et lors de la consultation du public relative à la procédure d’autorisation environnementale.
Entité publique :
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Entité d'Achat :
MTES-MCTRCT-MER / SD / DR / DREAL Hauts de France - Direction Régionale Environnement, Aménagement et Logement des Hauts de France
Type d'annonce :
Annonce de consultation
Procédure :
Appel d'offres ouvert
Adresse de retrait des dossiers :
Adresse de dépôt des offres :
Lieu d'ouverture des plis :
Prix d'acquisition des plans :
0,00 MAD
Echantillons demandés :
-
Contact Administratif :
-