Détails de la consultation

06/05/2025 11:00 (heure de Paris) Marché public simplifié DUME simplifié
SMI-US-2025-02
RN31 – Déviation à 2x2 voies de Catenoy à Bois de Lihus – Mise à jour de l’étude d’impact et réalisation du dossier d’autorisation environnementale
Les prestations, objet du présent marché, concernent la mise à jour de l’étude d’impact de l’ensemble de l’opération déclarée d’utilité publique en 2005 pour l’aménagement de la RN31 à 2x2 voies entre Clermont et Bois-de-Lihus et la réalisation du dossier relatif à la procédure réglementaire d’autorisation environnementale nécessaire à la seconde partie de cette opération entre Catenoy et Bois-de-Lihus. Les prestations comprennent : - la prise de connaissance et synthèse des études antérieures, - la définition des études supplémentaires nécessaires (contribution à la rédaction de la commande, assistance au pilotage du prestataire et à la validation des résultats) ; - la mise à jour de l’étude d’impact de l’opération DUPée en 2005, y compris les études nécessaires à l’actualisation du diagnostic (acoustique, air, paysage, milieu humain...) et de l’analyse comparative des variantes en vue de l’avis de l’Autorité Environnementale ; - la réalisation du dossier d’autorisation environnementale (opération soumise à Autorisation Loi sur l’Eau et dérogation espèces protégées ) ; - l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réponse à l’avis de l’AE et lors de la consultation du public relative à la procédure d’autorisation environnementale.

    • Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
    • MTES-MCTRCT-MER / SD / DR / DREAL Hauts de France - Direction Régionale Environnement, Aménagement et Logement des Hauts de France
    • Annonce de consultation
    • Appel d'offres ouvert
    • Services
    • -
    • (Code principal)
    • FRANCE

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