Date et heure limite de remise des plis :
19/06/2024 12:00
(heure de Paris)
Référence :
SGC69_distrib_boissons_alim_2024
Intitulé :
SGC69_distributeurs_boissons_denrées_alimentaires_2024
Objet :
Le Secrétariat Général Commun Départemental (SGC) du Rhône propose, au sein des bâtiments gérés pour le compte de la Préfecture du Rhône et d’une direction départementale interministérielle, un service de mise à disposition et d’exploitation d’appareils de distribution automatique de boissons chaudes, boissons froides et denrées alimentaires à destination du public et du personnel.
L’exploitation est établie pour une durée ferme de quatre (4) ans à compter du 15 juillet 2024 (date prévisionnelle).
À tout moment et sans préavis, la convention pourra être suspendue ou révoquée en cas de non-respect par le titulaire de l’une ou l’autre de ses obligations, précisées ci-dessous.
La mise en place et l’exploitation des derniers fera l’objet d’une convention tripartite d’occupation précaire du domaine privé entre la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP), la préféte du Rhône et le titulaire. Cette convention d’occupation du domaine privé est soumise à une mise en concurrence. Toutefois, elle ne constitue pas un marché public.
L’autorisation d’occupation temporaire du domaine public sera consentie moyennant le paiement par le titulaire, auprès de la DRFIP, d’une redevance annuelle correspondant à 20 % du chiffre d’affaires total HT généré par l’activité de l’année précédente sur les 13 distributeurs automatiques.
S’agissant de la première année, la redevance s’élève à 4 100 € pour 13 distributeurs automatiques. Le montant sera ajusté en année N+1 au vu du montant du chiffre d’affaires définitif communiqué par l’occupant à l’issue du premier exercice.
Pour le calcul de la redevance, il sera demandé un chiffre d’affaires certifié.
Les candidats à l’occupation sont encouragés à proposer un pourcentage supérieur étant précisé que le montant de la redevance d’occupation est un élément prix en compte dans le cadre de la sélection.
Entité publique :
Ministère de l'Intérieur
Entité d'Achat :
MININT / SGCD / SGCD69 - Secrétariat Général Commun Départemental RHONE
Type d'annonce :
Annonce de consultation
Procédure :
Procédure autre
Adresse de retrait des dossiers :
Adresse de dépôt des offres :
Lieu d'ouverture des plis :
Prix d'acquisition des plans :
0,00 MAD
Echantillons demandés :
-
