Détails de la consultation

Date et heure limite de remise des plis : 11/12/2023 14:00 (heure de Paris) Marché public simplifié

Référence : SG-SAD3-017-23

Intitulé : Protection sociale complémentaire du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (MTECT), du Ministère de la Transition énergétique (MTE) et du secrétariat d’Etat chargé de la Mer (SEM), et des établissements publics et autorités administratives/publiques indépendantes associés

Objet : Prestations de protection complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident des agents du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT), du Ministère de la transition énergétique (MTE) et du secrétariat d’Etat chargé de la Mer (SEM), ainsi que ceux des établissements publics et autorités administratives indépendantes

- Entité publique : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
- Entité d'Achat : MTES-MCTRCT-MER / AC / SG - Secrétariat Général
- Type d'annonce : Annonce de consultation
- Procédure : Procédure adaptée
- Catégorie principale : Services
- Allotissement : -
- Code CPV : (Code principal)
- Lieu d'exécution : FRANCE

Téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises

En cas de modification de la consultation, nous devons être en mesure de vous contacter pour vous transmettre les éléments actualisés.

Je souhaite compléter le formulaire de demande de renseignements ci-dessous et ainsi être informé en cas de modification de la consultation.

Je souhaite télécharger anonymement le Dossier de Consultation des Entreprises et je ne serai donc pas informé en cas de modification de la consultation.

Attention : les informations saisies vous permettront, tout au long de la procédure, de recevoir les mises à jour relatives aux modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier de consultation des entreprises, etc.

Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales d'utilisation de la plateforme de dématérialisation et je les accepte.

Mes coordonnées

NOM * :

Prénom * :

Adresse électronique * :

Raison sociale :

Entreprise établie en France

SIREN / SIRET :

Entreprise non établie en France ou ne disposant pas d'un SIREN/SIRET

Pays/Territoires :

N° d'enregistrement national :

( Ex : N° d'enregistrement national, DUNS Number, numéro local, etc. )

Adresse :

Adresse (suite) :

Téléphone :

( 8 chiffres au minimum sans espace. Ex : +33140506070 ou 0140506070 )

Code postal :

Ville :

Fax :

( 8 chiffres au minimum sans espace. Ex : +33140506070 ou 0140506070 )