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Lot 1 : Droit public général et droit public des affaires

Catégorie :

Services

Description :

Domaines juridiques couverts : Droit constitutionnel ; droits des institutions européennes ; droit administratif général ; droit public des affaires ; droit de la comptabilité publique ; droit des finances publiques ; droit de la fonction publique.

CPV:

79110000 (Code principal)

Lot 2 : Droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies

Catégorie :

Services

Description :

Domaines juridiques couverts : Droit de la propriété intellectuelle (propriété littéraire, artistique et industrielle) ; droit du numérique ; droit des télécommunications ; droit de l’informatique, notamment pour les systèmes d’information relatifs aux ressources humaines ou en matière financière ; protection des données.

CPV:

79110000 (Code principal)

Dispositions soc./env. :

Lot 3 : Droit de l’énergie, des transports et de l’environnement

Catégorie :

Services

Description :

Domaines juridiques couverts : droit de l’énergie ; droit des mines ; droit des transports ; droit de l’environnement.

CPV:

79110000 (Code principal)

Dispositions soc./env. :

Lot 4 : Droit de la concurrence, droit de la consommation et droit commercial

Catégorie :

Services

Description :

Domaines juridiques couverts : Droit de la concurrence, des concentrations, des aides d’Etat, de la consommation, droit commercial, droit du commerce électronique, droit postal.

CPV:

79110000 (Code principal)

Dispositions soc./env. :

Lot 5 : Droit de la commande publique

Catégorie :

Services

Description :

Domaines juridiques couverts : droit de la commande publique, notamment en matière de marchés publics d’informatique.

CPV:

79110000 (Code principal)

Dispositions soc./env. :

Lot 6 : Droit bancaire, financier et des assurances

Catégorie :

Services

Description :

Domaines juridiques couverts : Droit monétaire ; droit bancaire ; droit des marchés de capitaux ; droit financier ; droit des assurances; réglementation des services financiers.

CPV:

79110000 (Code principal)

Dispositions soc./env. :

Lot 7 : Droit des affaires et opérations sur le capital des sociétés à participation publique

Catégorie :

Services

Description :

Domaines juridiques couverts : Droit des sociétés ; droit des fusions-acquisitions ; droit public des affaires ; droit des aides d’Etat ; droit de la concurrence ; droit boursier ; droit fiscal ; droit des entreprises en difficulté.

CPV:

79110000 (Code principal)

Dispositions soc./env. :

Lot 8 : Droit du travail et droit social

Catégorie :

Services

Description :

Domaines juridiques couverts : Droit du travail ; droit de la représentation des salariés dans l’entreprise ; droit de la protection sociale ; rémunération des salariés.

CPV:

79110000 (Code principal)

Dispositions soc./env. :

Lot 9 : Procédure et droit pénal

Catégorie :

Services

Description :

Domaines juridiques couverts : Procédure pénale, droit pénal général, droit pénal des affaires.

CPV:

79110000 (Code principal)

Dispositions soc./env. :

Lot 10 : Représentation en justice devant le Conseil d’Etat, la Cour de cassation et le Tribunal des conflits

Catégorie :

Services

Description :

Lot de représentation en justice devant les hautes juridictions

CPV:

79110000 (Code principal)

Dispositions soc./env. :

Lot 11 : Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire d’Agen et devant la Cour d’appel d’Agen en cas d’appel des contentieux relevant desdites juridictions ou de contentieux d’indemnisation pour détention provisoire

Catégorie :

Services

Description :

Lot géographique de représentation en justice devant les juridictions de l'ordre judiciaire

CPV:

79110000 (Code principal)

Dispositions soc./env. :

Lot 12 : Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire d’Auch et devant la Cour d’appel d’Agen en cas d’appel des contentieux relevant desdites juridictions

Catégorie :

Services

Description :

Lot géographique de représentation en justice devant les juridictions de l'ordre judiciaire

CPV:

79110000 (Code principal)

Dispositions soc./env. :

Lot 13 : Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Cahors et devant la Cour d’appel d’Agen en cas d’appel des contentieux relevant desdites juridictions

Catégorie :

Services

Description :

Lot géographique de représentation en justice devant les juridictions de l'ordre judiciaire

CPV:

79110000 (Code principal)

Dispositions soc./env. :

Lot 14 : Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence et devant la Cour d’appel d’Aix-en-Provence en cas d’appel des contentieux relevant desdites juridictions ou de contentieux d’indemnisation pour détention provisoire

Catégorie :

Services

Description :

Lot géographique de représentation en justice devant les juridictions de l'ordre judiciaire

CPV:

79110000 (Code principal)

Dispositions soc./env. :

Lot 15 : Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Digne-les-Bains et devant la Cour d’appel d’Aix-en-Provence en cas d’appel des contentieux relevant desdites juridictions

Catégorie :

Services

Description :

Lot géographique de représentation en justice devant les juridictions de l'ordre judiciaire

CPV:

79110000 (Code principal)

Dispositions soc./env. :

Lot 16 : Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Draguignan et devant la Cour d’appel d’Aix-en-Provence en cas d’appel des contentieux relevant desdites juridictions

Catégorie :

Services

Description :

Lot géographique de représentation en justice devant les juridictions de l'ordre judiciaire

CPV:

79110000 (Code principal)

Dispositions soc./env. :

Lot 17 : Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Grasse et devant la Cour d’appel d’Aix-en-Provence en cas d’appel des contentieux relevant desdites juridictions

Catégorie :

Services

Description :

Lot géographique de représentation en justice devant les juridictions de l'ordre judiciaire

CPV:

79110000 (Code principal)

Dispositions soc./env. :

Lot 18 : Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Marseille et devant la Cour d’appel d’Aix-en-Provence en cas d’appel des contentieux relevant desdites juridictions

Catégorie :

Services

Description :

Lot géographique de représentation en justice devant les juridictions de l'ordre judiciaire

CPV:

79110000 (Code principal)

Dispositions soc./env. :

Lot 19 : Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Nice et devant la Cour d’appel d’Aix-en-Provence en cas d’appel des contentieux relevant desdites juridictions

Catégorie :

Services

Description :

Lot géographique de représentation en justice devant les juridictions de l'ordre judiciaire

CPV:

79110000 (Code principal)

Dispositions soc./env. :

Lot 20 : Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Tarascon et devant la Cour d’appel d’Aix-en-Provence en cas d’appel des contentieux relevant desdites juridictions

Catégorie :

Services

Description :

Lot géographique de représentation en justice devant les juridictions de l'ordre judiciaire

CPV:

79110000 (Code principal)

Dispositions soc./env. :

Lot 21 : Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Toulon et devant la Cour d’appel d’Aix-en-Provence en cas d’appel des contentieux relevant desdites juridictions

Catégorie :

Services

Description :

Lot géographique de représentation en justice devant les juridictions de l'ordre judiciaire

CPV:

79110000 (Code principal)

Dispositions soc./env. :

Lot 22 : Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire d’Amiens et devant la Cour d’appel d’Amiens en cas d’appel des contentieux relevant desdites juridictions ou de contentieux d’indemnisation pour détention provisoire

Catégorie :

Services

Description :

Lot géographique de représentation en justice devant les juridictions de l'ordre judiciaire

CPV:

79110000 (Code principal)

Dispositions soc./env. :

Lot 23 : Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Beauvais et devant la Cour d’appel d’Amiens en cas d’appel des contentieux relevant desdites juridictions

Catégorie :

Services

Description :

Lot géographique de représentation en justice devant les juridictions de l'ordre judiciaire

CPV:

79110000 (Code principal)

Dispositions soc./env. :

Lot 24 : Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Compiègne et devant la Cour d’appel d’Amiens en cas d’appel des contentieux relevant desdites juridictions

Catégorie :

Services

Description :

Lot géographique de représentation en justice devant les juridictions de l'ordre judiciaire

CPV:

79110000 (Code principal)

Dispositions soc./env. :

Lot 25 : Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Laon et devant la Cour d’appel d’Amiens en cas d’appel des contentieux relevant desdites juridictions

Catégorie :

Services

Description :

Lot géographique de représentation en justice devant les juridictions de l'ordre judiciaire

CPV:

79110000 (Code principal)

Dispositions soc./env. :

Lot 26 : Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Soissons et devant la Cour d’appel d’Amiens en cas d’appel des contentieux relevant desdites juridictions

Catégorie :

Services

Description :

Lot géographique de représentation en justice devant les juridictions de l'ordre judiciaire

CPV:

79110000 (Code principal)

Dispositions soc./env. :

Lot 27 : Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Saint-Quentin et devant la Cour d’appel d’Amiens en cas d’appel des contentieux relevant desdites juridictions

Catégorie :

Services

Description :

Lot géographique de représentation en justice devant les juridictions de l'ordre judiciaire

CPV:

79110000 (Code principal)

Dispositions soc./env. :

Lot 28 : Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Senlis et devant la Cour d’appel d’Amiens en cas d’appel des contentieux relevant desdites juridictions

Catégorie :

Services

Description :

Lot géographique de représentation en justice devant les juridictions de l'ordre judiciaire

CPV:

79110000 (Code principal)

Dispositions soc./env. :

Lot 29 : Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire d’Angers et devant la Cour d’appel d’Angers en cas d’appel des contentieux relevant desdites juridictions ou de contentieux d’indemnisation pour détention provisoire

Catégorie :

Services

Description :

Lot géographique de représentation en justice devant les juridictions de l'ordre judiciaire

CPV:

79110000 (Code principal)

Dispositions soc./env. :

Lot 30 : Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Laval et devant la Cour d’appel d’Angers en cas d’appel des contentieux relevant desdites juridictions

Catégorie :

Services

Description :

Lot géographique de représentation en justice devant les juridictions de l'ordre judiciaire

CPV:

79110000 (Code principal)

Dispositions soc./env. :

Lot 31 : Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire du Mans et devant la Cour d’appel d’Angers en cas d’appel des contentieux relevant desdites juridictions

Catégorie :

Services

Description :

Lot géographique de représentation en justice devant les juridictions de l'ordre judiciaire

CPV:

79110000 (Code principal)

Dispositions soc./env. :

Lot 32 : Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Saumur et devant la Cour d’appel d’Angers en cas d’appel des contentieux relevant desdites juridictions

Catégorie :

Services

Description :

Lot géographique de représentation en justice devant les juridictions de l'ordre judiciaire

CPV:

79110000 (Code principal)

Dispositions soc./env. :

Lot 33 : Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Basse-Terre et devant la Cour d’appel de Basse-Terre en cas d’appel des contentieux relevant desdites juridictions ou de contentieux d’indemnisation pour détention provisoire

Catégorie :

Services

Description :

Lot géographique de représentation en justice devant les juridictions de l'ordre judiciaire

CPV:

79110000 (Code principal)

Dispositions soc./env. :

Lot 34 : Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre et devant la Cour d’appel de Basse-Terre en cas d’appel des contentieux relevant desdites juridictions

Catégorie :

Services

Description :

Lot géographique de représentation en justice devant les juridictions de l'ordre judiciaire

CPV:

79110000 (Code principal)

Dispositions soc./env. :

Lot 35 : Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Bastia et devant la Cour d’appel de Bastia en cas d’appel des contentieux relevant desdites juridictions ou de contentieux d’indemnisation pour détention provisoire

Catégorie :

Services

Description :

Lot géographique de représentation en justice devant les juridictions de l'ordre judiciaire

CPV:

79110000 (Code principal)

Dispositions soc./env. :

Lot 36 : Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire d’Ajaccio et devant la Cour d’appel de Bastia en cas d’appel des contentieux relevant desdites juridictions

Catégorie :

Services

Description :

Lot géographique de représentation en justice devant les juridictions de l'ordre judiciaire

CPV:

79110000 (Code principal)

Dispositions soc./env. :

Lot 37 : Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Besançon et devant la Cour d’appel de Besançon en cas d’appel des contentieux relevant desdites juridictions ou de contentieux d’indemnisation pour détention provisoire

Catégorie :

Services

Description :

Lot géographique de représentation en justice devant les juridictions de l'ordre judiciaire

CPV:

79110000 (Code principal)

Dispositions soc./env. :

Lot 38 : Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Belfort et devant la Cour d’appel de Besançon en cas d’appel des contentieux relevant desdites juridictions

Catégorie :

Services

Description :

Lot géographique de représentation en justice devant les juridictions de l'ordre judiciaire

CPV:

79110000 (Code principal)

Dispositions soc./env. :

Lot 39 : Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Lons-le-Saulnier et devant la Cour d’appel de Besançon en cas d’appel des contentieux relevant desdites juridictions

Catégorie :

Services

Description :

Lot géographique de représentation en justice devant les juridictions de l'ordre judiciaire

CPV:

79110000 (Code principal)

Dispositions soc./env. :

Lot 40 : Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Vesoul et devant la Cour d’appel de Besançon en cas d’appel des contentieux relevant desdites juridictions

Catégorie :

Services

Description :

Lot géographique de représentation en justice devant les juridictions de l'ordre judiciaire

CPV:

79110000 (Code principal)

Dispositions soc./env. :

Lot 41 : Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Montbéliard et devant la Cour d’appel de Besançon en cas d’appel des contentieux relevant desdites juridictions

Catégorie :

Services

Description :

Lot géographique de représentation en justice devant les juridictions de l'ordre judiciaire

CPV:

79110000 (Code principal)

Dispositions soc./env. :

Lot 42 : Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Bordeaux et devant la Cour d’appel de Bordeaux en cas d’appel des contentieux relevant desdites juridictions ou de contentieux d’indemnisation pour détention provisoire

Catégorie :

Services

Description :

Lot géographique de représentation en justice devant les juridictions de l'ordre judiciaire

CPV:

79110000 (Code principal)

Dispositions soc./env. :

Lot 43 : Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire d’Angoulême et devant la Cour d’appel de Bordeaux en cas d’appel des contentieux relevant desdites juridictions

Catégorie :

Services

Description :

Lot géographique de représentation en justice devant les juridictions de l'ordre judiciaire

CPV:

79110000 (Code principal)

Dispositions soc./env. :

Lot 44 : Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Bergerac et devant la Cour d’appel de Bordeaux en cas d’appel des contentieux relevant desdites juridictions

Catégorie :

Services

Description :

Lot géographique de représentation en justice devant les juridictions de l'ordre judiciaire

CPV:

79110000 (Code principal)

Dispositions soc./env. :

Lot 45 : Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Périgueux et devant la Cour d’appel de Bordeaux en cas d’appel des contentieux relevant desdites juridictions

Catégorie :

Services

Description :

Lot géographique de représentation en justice devant les juridictions de l'ordre judiciaire

CPV:

79110000 (Code principal)

Dispositions soc./env. :

Lot 46 : Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Libourne et devant la Cour d’appel de Bordeaux en cas d’appel des contentieux relevant desdites juridictions

Catégorie :

Services

Description :

Lot géographique de représentation en justice devant les juridictions de l'ordre judiciaire

CPV:

79110000 (Code principal)

Dispositions soc./env. :

Lot 47 : Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Bourges et devant la Cour d’appel de Bourges en cas d’appel des contentieux relevant desdites juridictions ou de contentieux d’indemnisation pour détention provisoire

Catégorie :

Services

Description :

Lot géographique de représentation en justice devant les juridictions de l'ordre judiciaire

CPV:

79110000 (Code principal)

Dispositions soc./env. :

Lot 48 : Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Châteauroux et devant la Cour d’appel de Bourges en cas d’appel des contentieux relevant desdites juridictions

Catégorie :

Services

Description :

Lot géographique de représentation en justice devant les juridictions de l'ordre judiciaire

CPV:

79110000 (Code principal)

Dispositions soc./env. :

Lot 49 : Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Nevers et devant la Cour d’appel de Bourges en cas d’appel des contentieux relevant desdites juridictions

Catégorie :

Services

Description :

Lot géographique de représentation en justice devant les juridictions de l'ordre judiciaire

CPV:

79110000 (Code principal)

Dispositions soc./env. :

Lot 50 : Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Caen et devant la Cour d’appel de Caen en cas d’appel des contentieux relevant desdites juridictions ou de contentieux d’indemnisation pour détention provisoire

Catégorie :

Services

Description :

Lot géographique de représentation en justice devant les juridictions de l'ordre judiciaire

CPV:

79110000 (Code principal)

Dispositions soc./env. :

Lot 51 : Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin et devant la Cour d’appel de Caen en cas d’appel des contentieux relevant desdites juridictions

Catégorie :

Services

Description :

Lot géographique de représentation en justice devant les juridictions de l'ordre judiciaire

CPV:

79110000 (Code principal)

Dispositions soc./env. :

Lot 52 : Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Coutances et devant la Cour d’appel de Caen en cas d’appel des contentieux relevant desdites juridictions

Catégorie :

Services

Description :

Lot géographique de représentation en justice devant les juridictions de l'ordre judiciaire

CPV:

79110000 (Code principal)

Dispositions soc./env. :

Lot 53 : Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Lisieux et devant la Cour d’appel de Caen en cas d’appel des contentieux relevant desdites juridictions

Catégorie :

Services

Description :

Lot géographique de représentation en justice devant les juridictions de l'ordre judiciaire

CPV:

79110000 (Code principal)

Dispositions soc./env. :

Lot 54 : Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire d’Alençon et devant la Cour d’appel de Caen en cas d’appel des contentieux relevant desdites juridictions

Catégorie :

Services

Description :

Lot géographique de représentation en justice devant les juridictions de l'ordre judiciaire

CPV:

79110000 (Code principal)

Dispositions soc./env. :

Lot 55 : Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire d’Argentan et devant la Cour d’appel de Caen en cas d’appel des contentieux relevant desdites juridictions

Catégorie :

Services

Description :

Lot géographique de représentation en justice devant les juridictions de l'ordre judiciaire

CPV:

79110000 (Code principal)

Dispositions soc./env. :

Lot 56 : Représentation en justice devant l’ensemble des juridictions du ressort de la Cour d’appel de Cayenne

Catégorie :

Services

Description :

Lot géographique de représentation en justice devant les juridictions de l'ordre judiciaire

CPV:

79110000 (Code principal)

Dispositions soc./env. :

Lot 57 : Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Chambéry et devant la Cour d’appel de Chambéry en cas d’appel des contentieux relevant desdites juridictions ou de contentieux d’indemnisation pour détention provisoire

Catégorie :

Services

Description :

Lot géographique de représentation en justice devant les juridictions de l'ordre judiciaire

CPV:

79110000 (Code principal)

Dispositions soc./env. :

Lot 58 : Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire d’Albertville et devant la Cour d’appel de Chambéry en cas d’appel des contentieux relevant desdites juridictions

Catégorie :

Services

Description :

Lot géographique de représentation en justice devant les juridictions de l'ordre judiciaire

CPV:

79110000 (Code principal)

Dispositions soc./env. :

Lot 59 : Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire d’Annecy et devant la Cour d’appel de Chambéry en cas d’appel des contentieux relevant desdites juridictions

Catégorie :

Services

Description :

Lot géographique de représentation en justice devant les juridictions de l'ordre judiciaire

CPV:

79110000 (Code principal)

Dispositions soc./env. :

Lot 60 : Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Bonneville et devant la Cour d’appel de Chambéry en cas d’appel des contentieux relevant desdites juridictions

Catégorie :

Services

Description :

Lot géographique de représentation en justice devant les juridictions de l'ordre judiciaire

CPV:

79110000 (Code principal)

Dispositions soc./env. :

Lot 61 : Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains et devant la Cour d’appel de Chambéry en cas d’appel des contentieux relevant desdites juridictions

Catégorie :

Services

Description :

Lot géographique de représentation en justice devant les juridictions de l'ordre judiciaire

CPV:

79110000 (Code principal)

Dispositions soc./env. :

Lot 62 : Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Dijon et devant la Cour d’appel de Dijon en cas d’appel des contentieux relevant desdites juridictions ou de contentieux d’indemnisation pour détention provisoire

Catégorie :

Services

Description :

Lot géographique de représentation en justice devant les juridictions de l'ordre judiciaire