Détails de la consultation

Date et heure limite de remise des plis : 09/12/2025 12:00 (heure de Paris) Marché public simplifié

Référence : DCF-2025-0331

Intitulé : [AFD] Prestations d'assistance et de veille en matière de fiscalité pour le Groupe AFD

Objet : Les prestations attendues portent principalement sur i) la veille juridique et fiscale, (ii) la revue et la validation des déclarations fiscales (IS, TVA, Prorata, autres impôts et taxes…), (iii) l'accompagnement lors d'éventuels contrôles fiscaux, (iv) la réalisation d'études (y compris d'opportunité) et d'analyses des enjeux et impacts fiscaux liés à l'activité du groupe, aux nouveaux produits/opérations envisagés, ou en cas de d'évolutions réglementaires ou statutaires, (v) la réponse à des questions ponctuelles pour les déclarations fiscales courantes ou en lien avec les projets d'aide au développement.

- Entité publique : Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
- Entité d'Achat : MEAE / _EP - AFD - Agence française de développement
- Type d'annonce : Annonce de consultation
- Procédure : Procédure avec négociations
- Catégorie principale : Services
- Allotissement : -
- Code CPV : (Code principal)
- Lieu d'exécution : (75) Paris

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