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19/08/2025 12:00 (heure de Paris) Réponse électronique obligatoire pour cette consultation. Dispositions sur la signature électronique, se référer au RC ou à l'AAC.
25-036
CP VANNES - MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE ECOLOGUE POUR LE PROJET DE CONSTRUCTION D’UN ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE A VANNES (56)
Le titulaire du présent accord-cadre se voit confier des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage, dans le cadre d’un projet d’établissement pénitentiaire, sur le volet des impacts écologiques, selon les enjeux identifiés sur le périmètre du projet situé à Vannes (56) et sur les terrains de compensations environnementales du projet. Le projet d’établissement pénitentiaire prévoit des impacts résiduels significatifs sur les zones humides et sur les espèces protégées. En réponse aux impacts, des mesures compensatoires ont été définies, d’une surface d’environ 6 ha, visant à restaurer des landes et des zones humides. Dans ce contexte, l’objet de l’accord cadre est d’apporter une assistance à maitre d’ouvrage sur le volet biodiversité avant, pendant et après la réalisation des travaux sur le site d’implantation du projet et la mise en œuvre de la compensation écologique. Le présent accord-cadre, est mono-attributaire et est passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique. Il s’exécute au fur et à mesure de la survenue du besoin, pour partie par l’émission de bons de commande et pour partie par la conclusion de marchés subséquents. Le présent accord-cadre est mono-attributaire et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 300 000 € HT pour toute la durée de l’accord-cadre. L’accord-cadre est passé à prix unitaires.
Ministère de la Justice

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