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03/04/2019 12:00 (heure de Paris) Pas de réponse électronique pour cette consultation
API_deblais_ISDI
Accord de partenariat de gestion des déblais naturellement marqués
Afin d’optimiser la démarche, dans un souci d’assurer la concurrence, la transparence et de respecter l’égalité entre les candidats, la Société du Grand Paris lance une information ouverte et un appel à manifestation d’intérêt auprès des opérateurs économiques à travers visés par le présent avis périodique indicatif, préalablement à la décision de l’engagement d’une démarche de convention et/ou d’un marché. L’objectif poursuivi est de permettre à chaque opérateur économique qui le souhaite de prendre connaissance des données relatives à la nature des déblais du GPE et d’une procédure d’acceptation de sols en ISDI spécifique et nouvelle et de manifester son intérêt. L'accord de partenariat objet de la démarche initiée par le présent avis périodique indicatif ne doit pas être qualifié de marché ni d'accord-cadre au sens de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. La démarche initiée par le présent avis périodique indicatif ne constitue pas une « procédure de passation » au sens des dispositions de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Elle ne constitue pas une procédure de sélection des candidatures ni une procédure d'attribution de marché au sens de l'ordonnance précitée.

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