Détails de la consultation

DDFIP05 Convention Huissiers 2019
DDFIP05 Convention Huissiers 2019
DDFIP05 Convention Huissiers 2019

    • La consultation est passée selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Objet : Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant de la Direction générale des Finances Publiques à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département des Hautes -Alpes. Le marché sera conclu pour une durée ferme de trois ans. Les documents du marché peuvent être téléchargés sur la PLACE sous la référence : DDFIP05 Convention Huissiers 2019. Les date et heure limites de remise des offres sont fixées au : 23/08/2019 à 15h00.
    • Ministères de l'Économie et des Finances, de l'Action et des Comptes publics
    • MEF / DGFIP / DGFIP-R / DGFIP-005 - DGFIP 005 Hautes Alpes
    • Annonce d'information
    • Procédure adaptée
    • Services
    • -
    • 75242110 (Code principal)
    • (05) Hautes-Alpes
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