Détails de la consultation

DDFIP50-HUISSIERS2019
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Manche
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Manche

    • La consultation est passée selon une procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 du Code de la Commande Publique. Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Manche. Le marché sera conclu pour une durée ferme de trois ans. Les documents du marché peuvent être téléchargés sur la Place sous la référence DDFIP50-HUISSIERS2019. Les date et heure limites des offres sont fixées au 06/06/2019 à 16 heures
    • Ministères de l'Économie et des Finances, de l'Action et des Comptes publics
    • MEF / DGFIP / DGFIP-R / DGFIP-050 - DGFIP 050 Manche
    • Annonce d'information
    • Procédure adaptée
    • Services
    • -
    • 18423000 (Code principal)
    • (50) Manche
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