Détails de la consultation

DDFIP2B
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant de la Direction générale des Finances Publiques à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département de Haute Corse

    • La consultation est passée selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Objet : Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant de la Direction générale des Finances Publiques à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département de Haute Corse Le marché sera conclu pour une durée ferme de trois ans. Les documents du marché peuvent être téléchargés sur la PLACE sous la référence DDFIP2B. Les date et heure limites de remise des offres sont fixées au 15/04/2019.
    • Ministères de l'Économie et des Finances, de l'Action et des Comptes publics
    • MEF / DGFIP / DGFIP-R / DGFIP-02B - DGFIP 02B Haute Corse
    • Annonce d'information
    • Procédure adaptée
    • Services
    • -
    • 18423000 (Code principal)
    • (2B) Haute-Corse
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