Détails de la consultation

Appel Manifester Tuileries 2019
Avis de publicité pour l’occupation temporaire de dépendances du domaine public- Jardin des Tuileries
Dans le cadre de l’application de l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis vaut publicité préalable à la délivrance de titres d’occupation pour l’organisation d’évènements privés, deux espaces au sein du Jardin des Tuileries : - L’esplanade des Feuillants (9 000 m2 de surface exploitable) ; - Le carré du Sanglier (1 200 m2 de surface exploitable)

    • Ministère de la Culture et de la Communication
    • MCC / 2-EP / E.P.M.L. - Etablissement public du Musée du Louvre
    • Annonce d'information
    • Procédure autre
    • Services
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    • 18423000 (Code principal)
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